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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le dispositif Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. Amener les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zonage du plan de relance du logement Pinel : les villes concernées

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Valence, localité classée B2. C'est également le cas pour l'ensemble des villes de votre département. Toutefois, investir dans un bien reste possible dans certaines municipalités de votre région. Citons par exemple la commune de Péron, dans l'Ain. Dans cette ville, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 13 %, elle est donc inférieure à celle de son département qui s'élève à 18 %. D'un autre côté, la taxe foncière atteint les 12 %, elle est légèrement en deçà de celle du département qui est de 14 %. Sachez-le, à Péron on compte 72 % de propriétaires (contre 28 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Quelques avantages de la loi Pinel

Le dispositif Pinel donne la possibilité aux contribuables qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages, tout en se constituant un patrimoine. En voici les grands axes :

  • réductions d'impôt en fonction de la durée de location
  • location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
  • les particuliers et sociétés civiles de placements immobiliers peuvent investir

La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21 % (pour 12 ans de location, 18 % pour 9 ans). La durée minimale de location du bien est de 6 ans (correspondant à 12 % de réduction). À noter que l'investissement ne doit pas excéder 5 500 € par m² et 2 achats par an dans la limite des 300 000 €.

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